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30 juin 2012 6 30 /06 /juin /2012 00:00

Dès le 30 juin prochain, les automobilistes belges flashés par un radar en France devront payer leur amende, suite à un accord passé entre les deux pays. Ces nouvelles mesures fonctionnent aussi, si c'est un Français qui fait un excès en Belgique.

Publié le 25/06/2012 // 1100 lectures

Terminé de passer entre les mailles du filet. Afin d'éviter les excès sur les routes de la Grande Région, un nouvel accord a été passé entre la France et la Belgique au niveau de l'échange des données concernant les conducteurs.

Ainsi, à partir du 30 juin prochain, un conducteur belge qui se fait flasher par un radar automatique en France devra payer son amende et cela fonctionne aussi dans l'autre sens, si c'est un Français qui ne respecte pas les lois belges.

L'Agence nationale du traitement automatisé des infractions (Antai), aura ainsi accès aux fichiers belges et pourra envoyer les PV dans la langue du pays.

Ce type d'accord existe déjà pour la Suisse et pour le Luxembourg et des négociations sont en cours avec l'Espagne et l'Allemagne. Voir les accords dans les différents pays de la Grande Région dans notre reportage : Infractions de la route : quels sont les accords entre les pays.

Ces accords bilatéraux devancent une directive européenne qui doit entrer en application en 2013 et qui établit la liste de huit infractions (excès de vitesse, feux rouges grillés, etc.) qui donneront lieu obligatoirement à des poursuites au sein de l'UE (voir : Route : les infractions ne resteront pas impunies).

 

Lu pour vous dans les frontaliers.lu

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Published by solnade
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