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21 août 2014 4 21 /08 /août /2014 17:36
Tout le monde sait tout et pourtant personne ne sait rien quand vous interrogez les Mosellans au sujet de la Loi de 1905 qui ne s'applique pas  à l'Alsace-Moselle soumise à un statut des cultes spécifique issu de la période napoléoninne, soit le régime concordaire de 1801.

 

« Je pense que ce n’est ni pensé, ni mesuré. Le principe de laïcité se trouve déjà dans la Constitution. L’article 1 dit que la République est laïque. Cela signifie que l’Etat est non-confessionnel, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de religion d’Etat, ce qui est le cas en Alsace-Moselle. Ensuite, cela implique la neutralité de l’Etat. Il ne s’occupe pas d’affaires religieuses et inversement, les cultes ne s’occupent pas d’affaires publiques. Tout cela fonctionne déjà très bien sur tout le territoire français. »
Philippe Mark pour le RL
En attendant l'Alsace-Moselle continue à bénéficier d'un Vendredi-Saint et d'une Saint Etienne fériés.
      

Or, après les 60 engagements pour la France du candidat François Hollande,

http://www.republicain-lorrain.fr/fil-info/2012/01/26/hollande-presente-ses-60-engagements-pour-la-france

 

Très concrètement, quelles seraient les répercussions pour l’Alsace-Moselle de l’inscription de la loi de 1905 dans la Constitution ?

Eric SANDER : « La loi de 1905 ne s’applique pas aujourd’hui à l’Alsace-Moselle, qui est soumise à un statut des cultes spécifique issu de la période napoléonienne, le régime concordataire de 1801. C’est une convention internationale qui lie la France et le Saint-Siège et ne régit donc que le culte catholique. A cela s’ajoutent les textes qui concernent les protestants en 1802, puis le culte israélite en 1844. Tout cela implique aujourd’hui que l’Etat paie en Alsace-Moselle les salaires des curés, pasteurs et rabbins et qu’un système permet aux communes d’intervenir dans le financement de l’entretien d’édifices cultuels. Or, l’article 2 de la loi de 1905 prévoit que la République ne reconnaît ni ne salarie aucun culte. C’est ce qui pose problème aujourd’hui car si on le met dans la Constitution, le financement public des cultes, en vigueur chez nous, deviendrait alors contraire à cette Constitution. »
Serait-ce la seule et unique conséquence ?
« Oui. La loi de 1905 ne concerne que les cultes. L’éducation religieuse et l’assurance-maladie ne sont pas impactées car leurs fondements reposent sur des textes complètement différents et autonomes. Mais ce serait le début de la fin car si on commence par supprimer un pilier du droit local, qu’est-ce qui nous prémunit d’une remise en cause des autres matières du droit local ? »
Quid des jours fériés supplémentaires, le vendredi Saint et le 26 décembre, clairement liés au culte ?
« La question peut se poser… Je ne sais pas exactement ce que François Hollande veut faire mais cela pourrait aussi être impacté. Tout cela est assez flou. »
L’Alsace-Moselle serait-elle la seule concernée ?
« Non. Il y a quatre régimes des cultes aujourd’hui en France : la métropole avec la loi 1905, à l’exception de l’Alsace-Moselle qui a le Concordat, la Guyane avec le statut de 1828 et le reste de l’Outre-Mer avec un statut qui date de 1939. Les quatre seraient impactés. A commencer par la loi de 1905 dont une grande partie serait contraire à la Constitution puisque les aumôneries dans les prisons, les hôpitaux ou les écoles ont un financement public.
Cela remettrait également en cause ce qu’on a construit avec le Conseil d’Etat concernant les baux emphytéotiques pour le culte musulman. Et enfin, il y a tout ce qui concerne l’Alsace-Moselle, l’Outre-Mer et la Guyane française où la loi de 1905 ne s’applique pas. Cela veut dire qu’un siècle de paix religieuse serait balayé d’un seul coup. »
C’est donc en cela que ce projet vous paraît irréaliste…
« Je pense que ce n’est ni pensé, ni mesuré. Le principe de laïcité se trouve déjà dans la Constitution. L’article 1 dit que la République est laïque. Cela signifie que l’Etat est non-confessionnel, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de religion d’Etat, ce qui est le cas en Alsace-Moselle. Ensuite, cela implique la neutralité de l’Etat. Il ne s’occupe pas d’affaires religieuses et inversement, les cultes ne s’occupent pas d’affaires publiques. Tout cela fonctionne déjà très bien sur tout le territoire français. »
Propos recueillis par Philippe MARQUE.

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