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25 février 2013 1 25 /02 /février /2013 09:42

Une doublette serait un PV reçu à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement une plaque minéralogue identique à la vôtre.


 

La solution pour éviter les ennuis.   Surtout ne prenez pas à la lettre le PV.  Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.  Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.

 

 

1ère étape

 

 Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats,rendez-vous.)

 

 Si vous avez été flashé rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse du service photographies est indiqué au dos de la contravention.

 

 

2e étape

 

Une fois toutes les preuves réunies, allez déposer plainte à la Gendarmerie la plus proche pour " Usurpation de plaque d'immatriculation "

 

 Code NATINF 25123

 

Demandez un récépissé et une copie de la plainte.

 

 

 

3e étape

 

 

Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une nouvelle immatriculation.  C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté.

 

 

 

4e étape

 

 

 

Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du récépissé de la plainte,  copie de tous les justificatifs et envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont l'adresse figure sur la contravention.   Logiquement, vous n'aurez plus de problème.   Cette procédure est l'oeuvre de l'ANDEVI, association de défense des victimes d'Injustices. Voici l'adresse de leur blog :

 

 

 

   www.andevi.info/article-doublettes-l-andevi-vous-donne-la-solution-84127238.html

 

 

 

 Transmis par Marie-Line

 

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Published by solnade - dans Interlude
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