Le parlement de Metz a été établi sous Louis XIII, par édit du mois de janvier 1633, pour servir par semestre : chaque semestre est composé d’une grand’chambre & des enquêtes-tournelle.
La grand’chambre est composée de quatre présidens & de 21 conseillers.
La chambre des enquête-tournelle est composée de trois présidens & de dix-neuf conseillers.
Il y a, outre ces juges, un certain nombre de conseillers d’honneur nés : savoir, les évêques des trois évêchés, les abbés de S. Arnould & de Gorse, le gouverneur & le commandant du gouvernement général des villes pays & évêchés de Metz & Verdun ; un conseiller d’honneur, qui est le maître-échevin de cette ville ; quatre conseillers-chevaliers d’honneur & sept conseillers honoraires. Viennent ensuite les gens du roi, servant à toutes les chambres du parlement ; les substituts du procureur général ; les substituts honoraires ; les greffiers en chef ; les greffiers des présentations, actes d’affirmations & défauts du parlement ; les trésoriers payeurs des gages du parlement ; les secrétaires-interprètes du parlement ; le maître-clerc de la chambre du conseil ; le maître-clerc de la chambre du conseil de l’audience des semestres de février & d’août & le contrôleur des greffes ; les commis-greffiers ; le greffier garde-fac du dépôt du parlement ; le greffier garde-fac du dépôt des instances ; le receveur des consignations ; le commissaire aux saisies-réelles ; le contrôleur du commissaire aux saisies-réelles ; le receveur des amendes & droits réservés ; le concierge garde-meuble & l’aumônier des prisons.
Les juges qui ont servi à la grand’chambre le semestre de février & d’août, passent l’année suivante aux enquêtes & ceux des enquêtes à la grand’chambre.
La rentrée du parlement se fait annuellement le premier février & le premier août, auxquels jours les juges de chaque semestre assistent à la messe solemnelle qui se dit à la cathédrale & de retour au palais, le premier président reçoit les sermens des avocats & procureurs.
Les gens du roi tiennent leurs audiences au parquet & jugent les conflits d’entre les chambres du parlement, les incompétences & c. Les avocats généraux prennent communication par les avocats & le procureur-général par ses substituts, de toutes les affaires dans lesquelles ils doivent donner leurs conclusions.
Le roi a attribué à la cour de parlement la jurisdiction & connoissance en dernier ressort de toutes les matières civiles & criminelles, béneficiales, mixtes, réelles, personnelles, aides & finances & autres sans exception, à l’instar du parlement de Paris & autres cours & compagnies souveraines ; de même que celle des appellations des juges des villes & de toutes les terres & seigneuries appartenantes, tant aux seigneurs ecclésiastiques que temporels, comprises dans l’étendue des provinces & évêchés de Metz, Toul, Verdun & ancien ressort, souverainetés & enclaves ; ensemble des paroisses communes & tenues en surséance, dépendantes des élections de Langres & Chaumont en Bassigny, excepté celles d’entre elles qui ressortissent au parlement de Paris & en outre des villes de Mouzon, Château-Regnault, des terres & seigneuries qui en dépendent, avec pouvoir néanmoins aux maires, échevins & officiers de l’hôtel-de-ville de Metz, Toul & Verdun & à ceux de Vic de juger en dernier ressort jusqu’à cent livres.
Les jurisdictions de l’enclos du palais à Metz sont, le parlement, la chambre des comptes, la cour des aides & monnoies, les requêtes du palais, la chancellerie, la chambre des trésoriers de France, la table de marbre & maîtrise des eaux & forêts, le bailliage, le siège présidial & la police.
Les audiences publiques du parlement se tiennent les lundis & jeudis à huit heures du matin.
Celles du parquet les lundis & jeudis à dix heures.
Les audiences à huis clos, les mardis & samedis à dix heures.
Celles des enquêtes, cour des aides & tournelle, les mercredis & vendredis à dix heures.
Les audiences de relevée de la cour, les mardis à deux heures ; & quand ces jours ne sont pas libres, elles se tiennent les vendredis à la même heure.
Le parlement, outre les dimanches & fêtes, n’entre point non plus le 20 janvier, les lundi, mardi-gras & mercredi des cendres & depuis le mercredi-saint jusqu’au lendemain de la Quasimodo ; le surlendemain de la Pentecôte, le jour de l’octave du S. Sacrement, les premiers & 9 mai, les 24 & 29 juin, le 25 juillet, les 10 & 25 août, les 9 & 21 septembre.
La cour préfixe vers l’ouverture des vendanges un temps aux avocats & procureurs pour vaquer à leurs affaires, temps pendant lequel elle vaque elle-même, à l’exception des samedis. Elle vaque aussi le 28 octobre, les 11, 23 & 30 novembre ; les 6, 8 & 27 décembre.
Outre ces jours de vacation, le parlement ne tient point d’audience publique ni de relevée, les quinze premiers & les quinze derniers jours de chaque semestre.
Lorsqu’un des jours ci-dessus désignés ou de quelques fêtes tombe les lundis ou jeudis, les grandes audiences sont remises au lendemain mardi & vendredi, auxquels jours il ne se tient point d’audience de relevée.
Lorsqu’un des jours ci-dessus désignés ou de quelques fêtes tombe les lundis ou jeudis, les grandes audiences sont remises au lendemain mardi & vendredi, auxquels jours il ne se tient point d’audience de relevée.
Les jurisdictions subalternes, qui ressortissent au parlement de Metz, sont :
- Les bailliages présidiaux de Metz, Toul, Verdun, Sedan & Sarrelouis.
- Les bailliages royaux de Thionville, Longwy, Mouzon, Mohon, ce dernier situé en Champagne.
- Le bailliage seigneurial de l’évêché de Metz, à Vic.
- Le bailliage de Carignan.
- Les prévôtés royales de Château-Regnault, de Chauvancy, Damvillers, Montmédy & Marville.
- Les prévôtés royales de Phalsbourg, Sarrebourg & Sierck.
- Les maîtrise particulières des eaux & forêts de Metz, Vic, Sedan, Thionville, Château-Regnault, Phalsbourg, Hagenau & Enfisheim, de la province d’Alsace.
Les justices des seigneurs particuliers ressortissent en général aux bailliages & autres jurisdictions dans la dépendance desquelles elles sont situées.
On suit dans le ressort de ce parlement douze coutumes : celles de Metz, Toul, Verdun, Sedan, évêché de Metz, Paris, Vitry, Luxembourg, Lorraine, Vermandois, Saint-Mihiel & la Petite-Pierre.
La chambre des requêtes, établie en 1694, est composée d’un président, de 11 conseillers, d’un greffier en chef, d’un payeur des gages & de trois huissiers. Les audiences se tiennent les lundis & jeudis à dix heures.
La chambre des comptes, établie en 1661 est composée de deux conseillers-correcteurs, de quatre conseillers- auditeurs & d’un pareil nombre d’auditeurs honoraires. Le bureau s’ouvre les lundis, mardis, jeudis & samedis à dix heures.
Outre le corps des avocats au parlement, composé de 60 ou environ, il y a une chambre de consultations, établie dans la salle basse du palais, en conséquence d’une délibération de l’ordre du 22 avril 1761, homologuée par arrêt du parlement du premier juin suivant.
La salle que l’on a fait construire à cet effet sert en même temps de bibliothèque, ouverte une demi-heure avant les audiences des jurisdictions de l’enclos du palais & les mercredis & samedis depuis deux heures de relevée jusqu’à cinq heures en été & jusqu’à quatre en hiver.
Cette bibliothèque n’est point publique ; les officiers du parlement & du bailliage & les avocats inscrits sur le tableau sont les seuls qui y soient admis : toutes personnes cependant peuvent, avec l’agrément du bâtonnier, en consulter les livres sans déplacer.
Le premier samedi non férié de chaque mois, il y a dans la salle de la bibliothèque des conférences publiques sur le droit canonique, civil & coutumier, dont l’affirmative & la négative sont traitées par deux jeunes avocats & la matière résumée par un ancien. On y prononce aussi quatre discours relatifs à la profession d’avocat, dont deux les premiers samedis d’après les grandes vacances & les deux autres les samedis d’après la quinzaine de Pâques.
Le corps des procureurs au parlement est d’environ trente.
Les huissiers au parlement sont au nombre de quinze.
La chancellerie, établie près le parlement, est composée de deux gardes des sceaux, un pour chaque semestre ; de quatre audienciers, d’un pareil nombre de contrôleurs ; de quatorze secrétaires du roi ; de deux payeurs des gages ; de deux sceleuis ; de quatre référendaires-rapporteurs, un pour chaque quartier de l’année ; de quatre receveurs des émolumens du sceau, un pour chaque quartier de l’année ; d’un commis de la chancellerie & de dix huissiers en chancellerie.
Les procureurs au parlement sont propriétaires du greffe de la chancellerie & les quatre anciens remplissent par quartier les fonctions de cet office.
La table de marbre, établie en 1679, est composée, pour les affaires à l’ordinaire, d’un grand-maître, d’un lieutenant-général, de quatre conseillers, d’un procureur du roi, d’un avocat du roi, d’un greffier en chef & d’un receveur des amendes.
Pour les affaires au souverain, ce tribunal est composé du double en nombre de présidens & de conseillers au parlement, qu’il y a d’officiers de la table de marbre : d’un procureur-général, d’un avocat-général. Les autres officiers sont les mêmes que ceux de la table de marbre à l’ordinaire, à l’exception du dernier conseiller de ce tribunal qui ne siège pas au souverain.
Le lieutenant-général de la table de marbre à l’ordinaire, est au souverain le rapporteur né & siège immédiatement après le dernier des conseillers du parlement.
Il y a quatre huissiers pour la table de marbre à l’ordinaire & au souverain.
Les audiences de la table de marbre à l’ordinaire se tiennent les mercredis &é samedis à neuf heures : elles se tiennent à deux heures de relevée à la chambre du parlement, à huit clos, pour les affaires au souverain.
La maîtrise particulière des eaux & forêts a été établie en 1661 : elle est composée d’un maître particulier, d’un lieutenant particulier, d’un procureur du roi, d’un garde-marteau, d’un greffier, de deux arpenteurs, d’un receveur des amendes & d’un garde-général.
Il y a trois huissiers pour cette jurisdiction.
Les audiences se tiennent les lundis & les jeudis à dix heures.
Le bailliage & le siège présidial ne forment en quelque sorte qu’un même tribunal divisé en deux chambres ou sièges.
Le bailliage a été créé par édit du mois d’août 1634 & le présidial par édit du mois de février 1685.
Ce dernier siège est composé d’un premier président et de deux autres présidens : le dernier n’est que président honoraire. Les autres juges sont le lieutenant-général de police,le lieutenant-criminel, le lieutenant particulier, l’assesseur civil & criminel.
Les officiers communs aux deux sièges sont, dix-huit conseillers, avec un conseiller chevalier d’honneur ; deux avocats du roi ; un procureur du roi ; un substitut du procureur du roi, un greffier en chef, trois greffiers commis ; un commissaire aux saisies-réelles & receveur des consignations ; un payeur des gages ; dix soneillers du roi notaires ; seize procureurs ; huit huissiers ; six huissiers jurés & un concierge garde-meuble du bailliage & siège présidial.
Les audiences du bailliage se tiennent les mercredis & vendredis à huit heures ; celles du présidial les mardis à huit heures & pour le criminel, les samedis à la même heure.
La ville de Metz, une grande partie des villages du pays Messin & la terre de Gorze sont régis par la coutume de Metz, rédigée en conséquence des lettres-patentes de Louis XIII de l’an 1611.
La chambre de police a été établie en 1699. Elle est composée d’un lieutenant-général de police & de deux conseillers au bailliage, qui selon l’ordre du tableau ont droit de venir siéger à cette chambre ; d’un procureur du roi & d’un greffier en chef. Il y a, outre ces juges, dix commissaires de police maîtres & trois huissiers.
Le dernier des commissaires est établi par commission du conseil.
Les audiences pour les grandes affaires se tiennent les jeudis & pour les rapports les samedis à deux heures de relevée.
NB : Le Parlement de Metz était le 10e parlement de France. Il fut formé du pays des Trois Evêchés, Metz, Toul et Verdun qui faisaient anciennement partie du Royaume d'Austrasie, et qui furent conquis en 1552 par le Roi de France Henri II. C'est ce monarque qui projeta d'établir à Metz un parlement. Mais ce fut Louis XIII qui réalisa son dessein en 1633. Ce parlement qui avait été brièvement transféré à Toul de 1661 à 1663 fut supprimé de 1771 à 1775 et après novembre 1789.
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Biographie du Parlement de Metz
Hestroff invité au domaine des Hattes à Marange-Silvange en 2009 
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