Abaissement de la consultation des archives

Dans le cadre de la nouvelle loi sur les archives qui modifie en profondeur l’accès aux documents pour le public, le Républicain Lorrain, du 14 avril 2009, a laissé la parole à Jean-Eric LUNG, directeur des archives de la Moselle.

Rappelons que l'état-civil n'était consultable qu'après l'expiration d'un délai de 100 ans, sauf pour les données strictement personnelles.

Cette loi dite "des 100 ans" est ramenée à 75 depuis le 1er janvier 2009 pour les actes de naissance et de mariage. Les actes de décès sont, quant à eux, immédiatement communicables.

Véritable aubaine pour les généalogistes.

Mais qu'en dit exactement le Code du patrimoine sur legifrance.gouv.fr ?